Association des Hautes Juridictions de Cassation des pays ayant en partage l'Usage du français (AHJUCAF), Association selon la loi de 1901
Numéro de dépôt :
3908983
Date de dépôt :
29/03/2012
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
Date d'expiration :
29/03/2022
Présentation de la marque AHJUCAF COURS JUDICIAIRES SUPREMES FRANCOPHONES
Déposée le 29 mars 2012 par l'association loi 1901 des Hautes Juridictions de Cassation des pays ayant en partage l'Usage du français (AHJUCAF
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris),
la marque française « AHJUCAF COURS JUDICIAIRES SUPREMES FRANCOPHONES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2012-16 du 20 avril 2012.
Le déposant est l'association loi 1901 des Hautes Juridictions de Cassation des pays ayant en partage l'Usage du français (AHJUCAF domicilié(e) 5 quai de l'Horloge - 75011 - PARIS - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Association des Hautes Juridictions de Cassation des pays ayant en partage l'Usage du français (AHJUCAF), M. Guillaume ADREANI domicilié(e) 5 quai de l'Horloge - 75011 - PARIS - France.
La marque AHJUCAF COURS JUDICIAIRES SUPREMES FRANCOPHONES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3908983.
C'est une marque en couleurs qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque AHJUCAF COURS JUDICIAIRES SUPREMES FRANCOPHONES est expirée depuis le 29 mars 2022.
des Hautes Juridictions de Cassation des pays ayant en partage l'Usage du français (AHJUCAF a également déposé les autres marques suivantes : AHJUCAF , JURICAF
Association des Hautes Juridictions de Cassation des pays ayant en partage l'Usage du français (AHJUCAF), Association selon la loi de 1901 - 5 quai de l'Horloge - 75011 - PARIS - France
Association des Hautes Juridictions de Cassation des pays ayant en partage l'Usage du français (AHJUCAF), M. Guillaume ADREANI - 5 quai de l'Horloge - 75011 - PARIS - France
Publication - Publication le 20 avr. 2012 au BOPI 2012-16
Enregistrement sans modification - Publication le 20 juil. 2012 au BOPI 2012-29
Supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d'enregistrement numériques ; logiciels (programmes enregistrés) ;
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ;
Gestion des affaires commerciales ; travaux de bureau ; reproduction de documents ; gestion de fichiers informatiques ; relations publiques ;
Télécommunications ; fourniture d'accès à des bases de données ; émissions radiophoniques ou télévisées ;
Éducation ; formation ; publication de livres ; organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ;
Evaluations, estimations et recherches dans les domaines scientifique et technologiques rendues par des ingénieurs ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels ; étude de projets techniques ; élaboration (conception), installation , maintenance, mise à jour ou location de logiciels ; conception de systèmes informatiques ; conversion de données et de programmes informatiques autre que conversion physique ; conversion de données ou de documents d'un support physique vers un support électronique.
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